Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Bettermoove entre :
Bettermoove
SIRET : 104 627 310 00014
Adresse : 20 Rue Centrale, 38230 Pont-de-Chéruy, France
E-mail : contact@bettermoove.com
Et toute personne physique effectuant un achat via le site internet Bettermoove, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Bettermoove commercialise des accessoires de confort et de bien-être destinés au grand public, notamment des produits articulaires et accessoires associés.
Les produits proposés ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Bettermoove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.
Bettermoove se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- de litige antérieur,
- d’informations incomplètes,
- ou de problème de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via différents prestataires de paiement proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire,
- PayPal,
- et tout autre moyen de paiement disponible lors de la commande.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de préparation
Les commandes sont généralement préparées sous 1 jour ouvré.
Délais de livraison
Les délais moyens de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés pour la France.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité, contraintes logistiques ou événements indépendants de la volonté de Bettermoove.
Frais de livraison
- 4,90 € pour les commandes inférieures à 59 €.
- Livraison offerte dès 59 € d’achat.
Bettermoove pourra élargir ses zones de livraison à d’autres pays à l’avenir.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont disponibles dans la Politique de Retour du site.
8. Responsabilité
Bettermoove ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un usage non conforme,
- ou d’une incompatibilité liée à la situation personnelle du Client.
Le Client demeure responsable de vérifier que le produit correspond à ses besoins.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Bettermoove (textes, images, logos, visuels, vidéos, design, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Promotions et offres commerciales
Les offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels et opérations commerciales proposées sur le site peuvent être limitées dans le temps et modifiées ou interrompues à tout moment sans préavis.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
14. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
E-mail : contact@bettermoove.com
Téléphone : 06 70 20 05 55